Démarches administratives

ETAT CIVIL

Les documents concernant les naissances, mariages, décès ainsi que les documents d'identité et les informations concernant le recensement sont disponibles à la mairie, sur simple demande.

Naissances : 

31/03/2011        GIRARD Sophie

06/03/2011        SENEPART-DELORY Anna

31/01/2011        MARSAULT Mélia        

13/01/2011        DEPLECHIN Weston

                  

Mariages : 

Décès : 

18/03/2011    ANDRAULT Denise née COMTE

13/03/2011    JOUBERT Renée née DESNEUX

RECENSEMENT:

Dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s'ils résident à l'étranger.
Cette démarche obligatoire s'insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l'enseignement de défense et la Journée d'Appel et de Préparation à la Défense (J.A.P.D.).
Le recensement facilite l'inscription sur les listes électorales et permet d'effectuer la J.A.P.D.
Cette journée donne lieu à la délivrance d'un certificat qui est exigé pour se présenter au concours et examen organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté, ...).

ELECTIONS:

INSCRIPTION:

Les personnes nouvellement arrivées sur la commune, ont jusqu'au 31 décembre 17h00 pour se faire inscrire sur les listes électorales.
Elles devront se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent.
L'inscription ne prendra effet qu'à compter du 1er mars de l'année suivante.

Les personnes susceptibles de changer de commune devront se faire inscrire sur  les listes de la commune les accueillant; leur radiation à St Genouph se fera automatiquement.

VOTE PAR PROCURATION:

La procuration doit être établie par la gendarmerie ou le commissariat du domicile ou du lieu de travail. Il faut se présenter muni d'une pièce d'identité.
Les personnes malades ou handicapées qui ne peuvent faire la démarche, doivent contacter la gendarmerie ou le commissariat.
Il ne peut être établi qu'une seule procuration par mandataire.

REGLEMENTATION

Déclaration en mairie doit être faite avant le 31 décembre des puits et forages à usage domestique existants.

FORMULAIRES

Mariage
Pièces à fournir :
• Dossier à retirer en Mairie
• Justificatifs des domiciles
• Copie intégrale des actes de naissance
• Photocopie des cartes nationale d’identité
• Liste des témoins (photocopie de leur carte nationale d’identité et de leur justificatif de domicile)
• Livret de famille selon le cas
• Certificat du notaire si un contrat de mariage est passé
• Selon le cas fournir le livret de famille et la copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants communs aux deux futurs époux
S’adresser à :
Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints, au choix

Déclaration de naissance
Pièces à fournir :
• Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a assisté à l'accouchement
• Livret de famille
• Pièce d'identité du déclarant
S’adresser à :
À déclarer dans les 3 jours à la Mairie du lieu de naissance.

Déclaration de décès
Qui déclare le décès ?
Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.
Pièces à fournir :
• le certificat médical constatant le décès
• la pièce d’identité du défunt ou son livret de famille
S’adresser à :
À déclarer dans les 3 jours à la Mairie du lieu de naissance

Carte nationale d'identité sécurisée
Formulaire à remplir en Mairie par l'intéressé (obligatoire)
Première demande :
•2 photos d'identité identiques de moins de 3 mois
• Une copie d'acte de naissance intégrale
• 1 justificatif de domicile.
Si renouvellement : restituer l’ancienne carte
En cas de perte ou de vol fournir :
• Un timbre fiscal de 25€
• Photocopie de la Carte nationale d’identité du parent si le demandeur est un mineur et
jugement justifiant de l’autorité parentale selon le cas
• Justificatif de nationalité française selon le cas.
Renouvellement :
• Produire les mêmes justificatifs qu’une première demande et l’ancien passeport
S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Passeport biométrique
Pour obtenir un passeport, les usagers peuvent déposer leur demande dans n’importe quelle commune dotée du nouveau dispositif. Le titre est à retirer dans la commune où la demande a été déposée. Les principaux changements pour l’usager concernent la photographie et la prise d’empreintes. Pour ce nouveau passeport, l’usager peut fournir ses propres photographies d’identité ou se faire photographier directement par le dispositif de recueil en mairie. Attention, toutes les communes ne sont pas équipées du dispositif de photo numérisé. La prise d’empreintes devient obligatoire pour les usagers de plus de 6 ans. Dans cette configuration, l’usager devra se présenter personnellement au dépôt de sa demande et au retrait de son passeport.
Pièces à fournir :
formulaire de demande de passeport
justificatif de domicile
acte de naissance avec filiation ; copie intégrale pour un mineur
ancien passeport pour un renouvellement
deux photos d’identité (couleur fortement conseillée)
timbres fiscaux  
Prix du timbre fiscal :
adulte : 89,00 €
15 ans et plus : 45,00 €
moins de 15 ans : 20,00 €
Minoration de 1,00 € si le demandeur fournit les 2 photos d’identité.

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Pièces à fournir :
• Présence d'un parent muni d'une carte d'identité
• La carte d'identité du mineur
• Livret de famille (copie du jugement attribuant l'autorité parentale ou de l'acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n'a pas le plein exercice de l'autorité parentale ou lorsqu'il n'est pas l'un des parents)
S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Copie intégrale d'acte de naissance
Pièces à fournir :
• Une pièce d'identité.
Par correspondance :
• Demande signée indiquant les noms et prénoms usuels des parents
• Une photocopie de votre pièce d'identité
• Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse
S’adresser à :
Mairie du lieu de naissance

Reconnaissance
Pièces à fournir :
• Carte d'identité du déclarant (père ou mère)
• Acte de naissance de l'enfant, si reconnaissance postérieure à la naissance de l'enfant
S’adresser à :
Toutes Mairies

Copie intégrale d'acte de mariage
Pièces à fournir :
• Mêmes formalités que pour l'acte de naissance en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage
S’adresser à :
Mairie du lieu de mariage

Attestation sur l'honneur de vie commune
Pièces à fournir :
• Pièce d'identité
• Justificatifs de domicile
• Présence des 2 personnes
S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Livret de famille
Pièces à fournir :
• Demande à déposer dans la mairie de votre domicile
S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Copie d'acte de décès
Pièces à fournir :
• Délivrable à tout requérant
S’adresser à :
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Recensement militaire Jeunes
Pièces à fournir :
• Filles et garçons à partir du jour de leur 16 ans et dans les 3 mois qui suivent > -Intéressé ou représentant légal muni de sa carte nationale d’identité et du livret de famille.
S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Inscription sur les listes électorales
Pièces à fournir :
• Il faut être âgé de 18 ans et de nationalité française.
Livret de famille ou carte nationale d'identité + production d'un document établissant le domicile
S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Demande de carte grise
Pièces à fournir :
• Certificat de vente
• Carte grise barrée et signée par le vendeur
• Carte d'identité
• Justificatif de domicile
S’adresser à :
La Préfecture d’Indre et Loire à Tours

Obtention du Permis de chasser
Voir la fédération de chasse

Aide judiciaire
Pièces à fournir :
• Demande écrite
S’adresser à :
Greffe du Tribunal de Grande Instance

Demande d'extrait de casier judiciaire
Pièces à fournir :
Envoi d'un imprimé au Casier Judiciaire (à retirer en Mairie)
S’adresser à :
Casier Judiciaire National
107 rue de Landreau
44079 Nantes Cedex 1

Copie conforme uniquement destinée à l'étranger
Pièces à fournir :
• original + copie (les photocopies de livret de famille et des pièces d'identité, remplaçant la fiche d'état civil, seront certifiées conformes par l'intéressé lui-même)
S’adresser à :
Mairie de votre domicile

Légalisation de signature
Pièces à fournir :
• Présence obligatoire de l'intéressé (muni d'une pièce d'identité) qui doit apposer sa signature sur le document devant l'Officier d'état-civil
S’adresser à :
Mairie de votre domicile