La Municipalité

Vous pouvez lire le résumé du compte-rendu du dernier conseil municipal en bas de cette page. Le compte-rendu est toujours lisible dans son intégralité sur les panneaux d'affichage et en mairie.

L’ÉQUIPE MUNICIPALE

Le Maire : Christian AVENET

1^er Adjoint : Monique FRETON

2^ème Adjoint : Jean-Michel GUIBOUT

3^ème Adjoint : Jean-Pierre CONSTANZA

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Jean AMOURETTE

Jacques BOISSE

Henry Pierre CHARREAU

Carole CORNILLET

Marie-Christine GENILLEAU

Karine GOUSSON

Michel MAUDET

Patricia SUARD

Jean-Pascal VALLET

COMMISSIONS ET SYNDICATS

Le maire est Président de droit de toutes les commissions.

COMMISSIONS
Le budget:	Mmes FRETON, GOUSSON, SUARD, GENILLEAU, Mrs GUIBOUT, CONSTANZA
Les bâtiments:	MRS GUIBOUT, AMOURETTE, MAUDET, CHARREAU, BOISSE, VALLET.
La voirie:	Mrs GUIBOUT, AMOURETTE, MAUDET,  BOISSE,  VALLET.
L'urbanisme:	Mmes SUARD, GOUSSON, Mrs GUIBOUT, BOISSE, VALLET.
L'assainissement:	Mrs GUIBOUT, AMOURETTE, MAUDET.
L'éclairage public:	Mrs GUIBOUT, AMOURETTE, MAUDET.
Le CCAS:	Mmes FRETON,  GENILLEAU,  CORNILLET,  SUARD,  Mrs AMOURETTE. Personnes extérieures: 5
Les affaires scolaires:	Mmes FRETON,  SUARD,  Mrs CONSTANZA,  CHARREAU,  VALLET.
Les illuminations:	Mme GENILLEAU,  Mrs GUIBOUT,  BOISSE,  VALLET.
La bibliothèque:	Mmes FRETON,  CORNILLET,  GENILLEAU,  Mr CONSTANZA.
La communication:	Mmes FRETON,  CORNILLET,  GOUSSON,  Mrs CONSTANZA.
La culture:	Mmes FRETON,  Mrs CONSTANZA,  BOISSE,  CHARREAU.
Les appels d'offres:	Mme CORNILLET,  Mrs GUIBOUT,  BOISSE, CHARREAU,  VALLET.
L'environnement:	Mmes FRETON,  GOUSSON,  Mrs GUIBOUT,  BOISSE.
Le cimetière:	Mrs GUIBOUT,  MAUDET,  CHARREAU.
Le sport et les jeunes:	Mme CORNILLET, Mrs CONSTANZA,  BOISSE,  VALLET.
La gestion des salles:	Mmes CORNILLET,  GOUSSON,  Mr GUIBOUT.
Les impôts:	Mme FRETON,  Mr VALLET.
La commission électorale:	Mmes FRETON, CORNILLET,  Personnes extérieures: 2
SIEIL:	Mr GUIBOUT.

TOUR(S) PLUS :

Environnement et assainissement	Mme FRETON, Mr GUIBOUT.
Solidarité	Mr CONSTANZA.
Edukagglo	Mme FRETON, Mr CONSTANZA.
Territoires	Mrs GUIBOUT, CONSTANZA.
Voirie et infrastructures routières	Mrs GUIBOUT, AMOURETTE.
Economie et nouvelles technologies	Mr CONSTANZA.
Déchets et assainissement	Mme FRETON, Mr GUIBOUT.
Développement durable	Mme FRETON.

COMMUNE DE SAINT GENOUPH

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 12 avril 2011 à 19 HEURES

L’an deux mille onze le douze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Genouph, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie,  sous la présidence de M. AVENET, Maire.

 

Présents : M. AVENET, Mme FRETON, M. GUIBOUT, M. CONSTANZA, M. AMOURETTE, M. BOISSE, Mme CORNILLET, M. MAUDET, Mme GENILLEAU, Mme SUARD, M. VALLET

Absents excusés : M. CHARREAU, Mme COLOMBEAU  (pouvoir à M.AVENET)

 Secrétaire de séance : Mme Monique Freton

 
M. Christian AVENET,  Maire de la commune de Saint  Genouph ouvre la séance à 19h00.

 

Monsieur le Maire adresse par avance ses remerciements à  Monsieur Mario BERLAND, Trésorier principal, pour sa présence à cette séance et sa présentation des comptes de gestion 2010.  

 

Ordre du jour :

 

1-Délibération 2011-09 - Budget EAU- Compte administratif 2010  

 Monsieur le Maire  présente le compte administratif 2010 du budget de l’eau 

Section de Fonctionnement                              Section d’Investissement

Dépenses :   49 854.29 €                                  Dépenses : 3 133.52 €

Recettes :   135 991.91 €                                  Recettes : 4 493.55 €

Exécution 2010 : 86 137.62 €                             Exécution 2010 : 1 360.03 €

Report n-1 :    - 17 786.13 €                               Report n-1 :  27 937.16 €

 

Résultat de clôture 2010 : 68 351.49 €              Résultat de clôture 2010 : 29 297.19 €

 

Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Madame FRETON, 1^ère adjointe. Il est procédé au vote à bulletin secrets

 

Après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

 
le Conseil Municipal, à l'unanimité,  approuve  le compte administratif de l’exercice 2010 du budget de l’Eau.

 

 

2-Délibération 2011-10-Budget EAU- Compte de gestion 2010 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives s’y rattachant,

Vu le compte de gestion 2010 remis par Monsieur Mario BERLAND, Trésorier Principal,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Trésorier Principal, Mr BERLAND ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Il est procédé au vote à bulletin secrets

 
Après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

 
le Conseil Municipal, à l'unanimité,  adopte  le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2010 du Budget de l’Eau.

.

3-Délibération 2011-11- Budget EAU- Affectation du Résultat 

Pour l’exercice 2010, Il est constaté :

Un excédent d’investissement cumulé de 29 297.19 €  et

Un excédent de fonctionnement cumulé de 68 351.49 €

 
Monsieur le Maire propose de REPORTER   l’excédent d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » du Budget Primitif 2011 pour un montant de 29 297.19 €.

 
Et Monsieur le Maire propose d’AFFECTER le résultat de fonctionnement au chapitre 002 des recettes de fonctionnement de l’exercice 2011 pour un montant de 68 351.49 €

Il est procédé au vote à bulletin secrets

 
Après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

 
le Conseil Municipal, à l'unanimité,  accepte l’affectation des résultats tels que proposés ci-dessus

4-Délibération 2011-12- Budget EAU- Budget Primitif 2011 

 
Monsieur le Maire  présente le budget primitif de l’eau 2011

 
La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 148 351.49 euros

La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 50 689.79 euros

 
Le budget global est équilibré à 199 041.28 euros

Le budget est voté par chapitre à bulletin secrets

 
Après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

 

le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif de l’Eau pour l’année 2011

5-Délibération 2011-13- Budget COMMUNE- Compte administratif 2010 

Monsieur le Maire  présente le compte administratif 2010 du budget commune.

 

Section de Fonctionnement                              Section d’Investissement

 Dépenses :   497 795.47 €                                Dépenses : 640 013.70 €

Recettes :   623 672.62 €                                  Recettes : 502 769.01 €

Exécution 2010 : 125 876.15 €                           Exécution 2010 : -137 244.69 €

Report n-1 :     92 882.62 €                                Report n-1 :  -86 047.71 €

Résultat de clôture 2010 : 218 758.77 €            Résultat de clôture 2010 : -223 292.40 €

 

Auxquels il faut ajouter les Restes à réaliser en Investissement pour un montant 2 017.29€

 

Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Madame FRETON, 1^ère adjointe. Il est procédé au vote à bulletin secrets

 
Après en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

 
le Conseil Municipal, à l'unanimité,  approuve  le compte administratif de l’exercice 2010 du budget de la commune.

6-Délibération 2011-14- Budget COMMUNE - Compte de gestion 2010 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives s’y rattachant,

Vu le compte de gestion 2010 remis par Monsieur Mario BERLAND, Trésorier Principal,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Trésorier Principal, Mr BERLAND ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Il est procédé au vote à bulletin secrets

 

Après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

 

le Conseil Municipal, à l'unanimité,  adopte  le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2010 du Budget Commune.

 

7-Délibération 2011-15- Budget COMMUNE – Affectation du Résultat

Monsieur le Maire expose les résultats :

Pour l’exercice 2010,Il est constaté :

Un déficit d’investissement cumulé de 225 309.69 €  et

Un excédent de fonctionnement cumulé de 218 758.77 €

Monsieur le Maire explique que le déficit d’investissement constaté est dû à un retard de versement par les différents organismes, des subventions d’équipement attendues dans l’année 2010.

 

Il propose de REPORTER  ce déficit d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » du Budget Primitif 2011 pour un montant de 225 309.69 €.

 

Et propose d’AFFECTER 218 758.77 € au compte 1068, correspondant à la totalité des excédents de fonctionnement capitalisés pour couvrir le déficit d’investissement

Il est procédé au vote à bulletin secrets

 

Après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

 
le Conseil Municipal, à l'unanimité,  accepte l’affectation des résultats tels que proposés ci-dessus

8-Délibération 2011-16 - Budget COMMUNE – Budget Primitif 2011 

Monsieur le Maire  présente le budget primitif  2011 de la Commune

 
La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 643 061.00 euros

La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 583 315.13 euros

 
Le budget global est équilibré à 1 226 376.13 euros

Le budget est voté à bulletins secrets

Après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

 

le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2011 de la Commune

 

           L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00