PLU Enquête publique

DU 2 JUILLET 9H00 AU 18 AOUT 12H00

L’enquête publique relative au projet d’élaboration du PLU (plan local d’urbanisme) de Saint-Genouph se tiendra du 02 juillet 2018 à 9h00 à samedi 18 août 2018 à 12h00.
Par arrêté en date du 05 juin 2018, le Président de la Métropole Tours Métropole Val de Loire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d'élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Genouph.

Le dossier d’enquête publique sera consultable en Mairie de Saint-Genouph, du lundi 2 juillet 2018 au samedi 18 août 2018, aux jours et horaires suivants :
- du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00,
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête.
Un dossier identique et un registre d’enquête seront déposés à la Métropole, au Service Commun Urbanisme (66 avenue Marcel Dassault - 37200 Tours) du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00.

Ce dossier sera également consultable sur ce site internet et sur celui de la Métropole : www.tours-metropole.fr.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Saint-Genouph :
- lundi 2 juillet 2018 de 9h00 à 12h00,
- mercredi 18 juillet 2018 de 14h00 à 17h00,
- mardi 31 juillet 2018 de 9h00 à 12h00,
- samedi 18 août 2018 de 9h00 à 12h00.

Une adresse mail dédiée a été créée pour l'occasion et servira à receuillir vos observations, commentaires ou propositions du 2 juillet au 18 août : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

avis denquête PLU 2

Toutes les informations sont téléchargeables ici :

I - Actes Administratifs : Prescription du POS en PLU, Contenu modernisé du PLU, Débat PADD, Transfert achévement procédure à TMVL, Avis arrêt projet et bilan, Bilan concertation et arrêt projet PLU,

II - Porté à connaissance de l'état :  Pac de l'état partie n°1, Pac de l'état partie n°2, Pac de l'état partie n°3, Pac de l'état partie n°4

III - Bilan de la concertation : bilan

IV - Avis de services extérieurs : partie 1, partie 2

V - Dossier du PLU :

                               a/ - Rapport de présentation : rapport de présentation E37219_1.1 partie1, rapport de présentation E37219_1.1 partie 2,  rapport de présentation E37219_1.1 - partie 3, rapport de présentation E37219_1.1 - partie 4, rapport de présentation - E37219_1.2, rapport de présentation - E37219_1.3a partie 1, rapport de présentation - E37219_1.3a partie 2, rapport de présentation - E37219_1.3a partie 3, rapport de présentation - E37219_1.3b , rapport de présentation - E37219_1.4,

                                b/ - PADD : padd

                                c/ - Réglement : Réglement 3.1, Réglement graphique 1, réglement graphique 2

                                d/ - Annexes : liste sup, lan sup, annexes sanitaires, info lin, info lin eu, info lin ep, prescription surf ppri, arrêté voie sonore, plan voie sonore, info surf unesco,

                                 e/ - Orientations aménagement : orientations aménagement

Ci-dessous les pages du registre :

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