Dépôt des demandes d'urbanisme en ligne
Réalisez toutes vos démarches d’urbanisme en toute simplicité !
Tout projet visant à construire une habitation, construire un immeuble, démolir un bâtiment, changer la destination d’un local, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, réaliser une piscine, installer une piscine, diviser un terrain, … nécessite une autorisation d’urbanisme préalable, accordée par le maire de la commune.
A partir du 1er janvier 2022, un guichet numérique des autorisations d’urbanisme est mis en place pour vous permettre de déposer toutes vos demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous forme numérique.
Si le dépôt sous format papier reste possible dans votre mairie, la dématérialisation présente quant à elle de multiples bénéfices :
- Gain de temps : un service simplifié et plus rapide, avec la possibilité de déposer son dossier en ligne, en tout lieu et à tout moment
- Economies et développement durable : le dépôt de sa demande d’urbanisme en ligne est gratuit, sans aucun frais et permet de faire des économies sur l’impression papier et l’affranchissement des courriers
- Accessibilité et transparence : grâce au guichet numérique et à la rubrique « Suivre mes demandes d’urbanisme », il est désormais possible de suivre l’évolution de son dossier en temps réel et en toute transparence
Le guichet numérique métropolitain est mis à la disposition uniquement des 12 communes dont l’instruction des demandes d’urbanisme est gérée de manière mutualisée par le service instructeur de Tours Métropole Val de Loire, à savoir : CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, NOTRE-DAME D’OE, BERTHENAY, DRUYE, METTRAY, PARCAY-MESLAY, ROCHECORBON, SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY, SAINT-GENOUPH, SAVONNIERES, VILLANDRY et TOURS .
Comment déposer votre demande par voie électronique :
En premier vous devrez vous identifier avec un identifiant (votre adresse mail active) et un mot de passe sécurisant votre compte. Ce compte pourra vous servir pour assurer le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme.
En choisissant le dossier approprié à votre projet : Certificat d’Urbanisme Déclaration Préalable ou Permis ….vous devrez également choisir la commune concernée par votre projet (pour mémoire votre commune doit faire partie des communes citées précédemment).
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, (attention la taille de chaque fichier ne doit pas excéder 2 Mo).
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, l’application vous invitera à vérifier les informations déclarées en vous signalant les éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après la transmission de votre demande à la commune, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous indiquant les suites qui seront données à votre demande.
Après enregistrement de votre demande par la commune vous recevrez un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera la date de dépôt retenue (date de démarrage du délai d’instruction de votre dossier) et le numéro d’enregistrement de votre dossier.
Pour déposer votre demande d’urbanisme en ligne cliquez sur le bouton suivant :
Cf bouton PERMIS DE CONSTRUIRE EN LIGNE sur la plateforme GRC services et signalement de TMVL : https://gnau.tours-metropole.fr/gnau/#/
