Actualité
Enquête de santé grand public - CLS Tours Métropole Val de Loire
Tours Métropole Val de Loire et l’Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire se sont récemment engagées dans l’élaboration d’un Contrat Local de Santé (CLS) à l’échelle des communes de Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps et La Riche.
Le CLS est un outil qui permet de mettre en œuvre une politique locale de santé adaptée aux besoins et enjeux du territoire et de ses habitants.
Ses objectifs sont d’améliorer l’état de santé de la population et de réduire les inégalités de santé.
La première grande étape de ce CLS est la réalisation d’un diagnostic. Nous souhaitons dans ce cadre recueillir la parole des habitants du territoire sur leurs perceptions et besoins en matière de santé.
Nous réalisons pour cela une enquête de santé à destination de tous les habitants de la métropole. Cette enquête est anonyme.
Vous pouvez répondre à cette enquête à titre personnel, en cliquant ici (https://formulaires.services.tours-metropole.fr/enquete/enquete-de-sante-grand-public-cls/)
Report de date pour la déclaration d'occupation des locaux d'habitation
Propriétaires : vous disposez d’un délai supplémentaire pour effectuer votre déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr
En 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages. Elle reste cependant applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin de bien identifier les locaux qui doivent être exonérés, une obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires depuis le 1er janvier 2023.
Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.
Cette obligation déclarative doit être réalisée avant le 30 juin.
Compte tenu de l’afflux de déclarations en fin de période, il vous est possible de l’effectuer sans pénalités jusqu’au 31 juillet 2023 inclus.
Votre déclaration est accessible depuis le service en ligne « Biens immobiliers » à partir de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.
Pour faciliter cette démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux sont pré-remplies. Si votre situation n’a pas changé, vous devez simplement valider la déclaration. Dans le cas contraire, il convient de la corriger pour la mettre à jour. Une fois cette déclaration réalisée, vous n’aurez pas à intervenir chaque année, seul un changement de situation d’occupation nécessitera une nouvelle intervention de votre part.
Il est possible que vous constatiez que le descriptif de vos biens immobiliers affichés dans votre espace particulier n’est pas totalement exact. Cette situation ne doit pas vous empêcher d’effectuer votre déclaration d’occupation, qui est totalement indépendante.
Vous pouvez effectuer une demande de modification du descriptif de vos biens en écrivant aux services de la DGFIP via votre messagerie sécurisée sans date limite.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biensimmobiliers » du site impots.gouv.fr.
Vous n’avez pas accès à Internet ou avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Des agents sont à votre disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Vous pouvez également accéder à un ordinateur en libre-service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre service des impôts des particuliers ou dans l'espace France services le plus proche de chez vous.
Dématérialisation des demandes pour la chasse aux sangliers à partir du 1er juin
A partir du 1er juin 2023, les demandes pour la chasse aux sangliers d'effectueront en ligne et ce de façon définitive.
Demande d'autorisation de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche ou en battue
Du 1er juin 2023 au 14 août 2023, la chasse au sanglier peut être pratiquée à l'affût ou à l'approche et du 1er juillet 2023 au 14 août 2023, la chasse au sanglier peut également être pratiquée en battue d'au moins 5 tireurs, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
Pour obtenir cette autorisation préfectorale le plus rapidement et le plus simplement possible, vous pouvez en faire la demande en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-de-tir-du-sanglier-2023
Cette demande n'est pas nécessaire pour les bénéficiaires d'une attribution au plan de chasse pour la campagne 2023-2024 qui sont, sans autre formalité, individuellement autoriséd à pratiquer la chasse du sanglier aux dates et dans les conditions susvisées.
Bilan de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche ou en battue
Bilan à retourner obligatoirement avant le 30 septembre 2023 (Art. R424-8 du Code de l'Environnement)
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-des-tirs-du-sanglier - nouvelle fenêtre">https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-des-tirs-du-sanglier
Plan Local d'Urbanisme Métropolitain : dates des réunions publiques
Plan Local d'Urbanisme Métropolitain, dates des réunions publiques :
- le jeudi 1er juin 2023 à 18h30 à la Ferme de la Milletière à Tours Nord
- le mercredi 7 juin 2023 à 19h00 à l'Hotel de Ville de Tours
- le mardi 20 juin 2023 à 19h30 à Ballan-Miré, salle des Charmille
- le jeudi 22 juin 2023 à 18h30 à Chambray-Lès-Tours, salle Yves Renault
Gérer mes biens immobiliers
Comme vous le savez, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis cette année. En revanche, les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont maintenues.
Toutefois, afin de bien identifier les logements concernés par les taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l'article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
Les particuliers, collectivités locales et établissements publics locaux en tant que propriétaires, sont concernés par cette nouvelle obligation déclarative, qui s'effectue par un parcours en ligne "Gérer mes biens immobiliers".
Par ailleurs, vous trouverez également en pièce jointe une fiche pratique présentant votre parcours dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » et apportant les réponses aux questions les plus habituellement posées.
Ces services sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette nouvelle obligation soit en appelant le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
