Les Commissions Municipales

Le Rôle des Commissions

Les commissions municipales, mises en place lors du conseil municipal du 8 avril 2014, sont prioritairement chargées d'étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal
Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les élus y discutent des problèmes concrets des Génulphiens et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
Le maire est Président de droit de chacune d'elles.

Les Commissions obligatoires

Commission communale des Impôts Directs

Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal.

Commission communale de révision des listes électorales

Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. 

Commission d'Appel d'Offres

Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d'un marché public. Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal,
Titulaires : Patricia SUARD, Patrick BARBÉ, Jérôme DESCHAMPS, Sabrina LETURMY
Suppléants : Alice BOSSÉ, Pierre BRETONNEAU, Éric ROYER

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le CCAS est un établissement public chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion.
Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Son Conseil d'Administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres issus du milieu associatif local.
Il a un budget autonome subventionné par la commune.
Membres élus par le Conseil municipal :
Vice-président : Pierre BRETONNEAU
Membres : Patrick BARBE, Mathilde BERTHELOT, Pierrette FORMEN, Isabelle VAYÉ

 

Les Commissions municipales

Commission Affaires Culturelles

Elle est chargée d'être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ; d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle; de l'organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives ; d'étudier et de proposer la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel.
Vice-président : Pierre BRETONNEAU
Membres : Pierrette FORMEN, Simon SUARD, Isabelle VAYÉ

Commission Affaires Scolaires

Elle est chargée d'être en contact permanent avec les enseignants et parents d'élèves, de gérer la cantine et la garderie.
Vice-président : Pierre BRETONNEAU
Membres : Jean-Bapitiste DECARPENTRIE, Pierrette FORMEN, Delphine SURDON, Isabelle VAYÉ

Commission Bâtiments - Voirie - Illuminations

Elle est chargée des travaux d'investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune ; du suivi permanent de l'état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux ; de proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l'entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune ;

Elle est chargée de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d'année ;

Vice-présidente : Alice BOSSÉ
Membres : Patrick BARBÉ, Mathilde BERTHELOT, Jean-Baptiste DECARPENTRIE, Jérôme DESCHAMPS, Éric ROYER

Commission Bibliothèque

Elle est chargée de la gestion du fond documentaire, de la tenue des permanences.
Vice-président : Pierre BRETONNEAU
Membres : Mathilde BERTHELOT, Pierrette FORMEN, Alice NEUBURGER, Simon SUARD

Commission Cimetière

Elle est chargée de la gestion du cimetière
Vice-présidente : Alice BOSSÉ
Membres : Patrick BARBÉ, Mathilde BERTHELOT, Sabrina LETURMY, Éric ROYER

Commission Communication

Elle est chargée de l'élaboration du Bulletin d'Informations Municipales et de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières.
Vice-président : Thibaud DESHAIES
Membres : Jérôme DESCHAMPS, Pierrette FORMEN, Alice NEUBURGER, Simon SUARD

Commission Environnement

Elle est chargée de la réflexion et la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s'inscrire dans une démarche de développement durable.
Vice-président : Pierre BRETONNEAU

Membres : Alice BOSSÉ, Thibaud DESHAIES, Alice NEUBURGER, Delphine SURDON, Isabelle VAYÉ

Commission des Finances

Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l'établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.
Vice-président : Pierre BRETONNEAU
Membres : Patrick BARBÉ, Jean-Baptiste DECARPENTRIE, Thibaud DESHAIES, Delphine SURDON, Isabelle VAYÉ

Commission Fleurissement Espaces Verts

Elle est chargée de l'embellissement de la commune (aménagement paysager, entretien des espaces verts et  fleurissement )
Vice-président : Pierre BRETONNEAU
Membres : Alice BOSSÉ, Thibaud DESHAIES, Alice NEUBURGER, Delphine SURDON, Isabelle VAYÉ

Commission Jeunesse et sports

Elle est chargée d'être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ; d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou développer le sport sur la commune ; d'étudier et de proposer la mise en place d'actions ou de projets d'animation pour les jeunes
Vice-président : Éric ROYER
Membres : Mathilde BERTHELOT, Alice BOSSÉ, Jérôme DESCHAMPS, PIerrette FORMEN, Delphine SURDON, Isabelle VAYÉ

Commission Salles municipales

Elle est chargée de la tenue des permanences lors de la location des salles municipales,
Vice-présidente : Alice BOSSÉ
Membres : Patrick BARBÉ, Pierre BRETONNEAU, Jean-Baptiste DECARPENTRIE, Simon SUARD

Commission Sécurité-Plan de sauvegarde

Elle est chargée du développement de la sécurité communale et de la mise à jour du plan de sauvegarde.
Vice-président : Éric ROYER
Membres :Patrick BARBÉ, Alice BOSSÉ, Jérôme DESCHAMPS, Thibaud DESHAIES

Commission Urbanisme

Elle est chargée d'étudier tous les problèmes liés à l'urbanisation du village, de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS)
Vice-présidente : Alice BOSSÉ
Membres : Patrick BARBÉ, Jean-Baptiste DECARPENTRIE, Jérôme DESCHAMPS, Sabrine LETURMY, Éric ROYER