Actualité

Direction Départementale des Finances Publiques : Recrutement de 17 contractuels

DGFIP

Afin de répondre au mieux à la couverture des besoins de ses services et de dynamiser la politique d'accueil et de mobilité, la Direction générale des Finances publiques procédera au recrutement de contractuels. Les candidats retenus seront recrutés sous contrat d'engagement de droit public pour une durée de trois ans.

Dans ce cadre, la Direction départementale des Finances publiques d'Indre-et-Loire recrute 17 contractuels de catégorie C dans 7 services différents, répartis sur Tours, Joué-lès-Tours, Loches et Chinon.

Risque incendie : Niveau de danger très sévère (niveau 3)

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Quel que soit le niveau de danger :

- Le brûlage des déchets verts (tonte de pelouse, taille de haies, de massifs, etc.) est strictement interdit en dehors des structures habilitées (article 84 du Règlement sanitaire départemental du 19 janvier 1984)
- En zones à risque (<200m bois, forêt, lande), il est interdit de porter ou d’allumer du feu sauf dérogation (article L.131-1 du Code forestier)
- Hors zone à risque (>200m bois, forêt, lande), il est interdit, en tout temps et en toute circonstance, au public c’est-à-dire aux personnes autres que les propriétaires ou leurs ayants droit, de porter ou d’allumer du feu dans les propriétés sans l’accord du propriétaire (responsable juridique) ou de son ayant-droit (article 8 de l'arrêté préfectoral du 04 août 2022)

Conséquences du Niveau de danger très sévère (niveau 3)

En période de niveau de danger « Très sévère » :
- Les brûlages agricoles ou en milieux naturels sont strictement interdits
- Dans les zones à risque d’incendie (proximité de forêt, d’accotements de route), en cas de travaux les propriétaires, gestionnaires, ayants droit ou entreprises utilisant du matériel susceptible de provoquer des départs de feu, doivent cesser leurs activités
- Les activités de broyage, de presse (paille ou foin) seront interdites, les activités de récolte de grandes cultures devront être réalisées en présence d’une charrue à disques et d’une réserve d’eau d’un volume approprié
- En forêt, les activités à moteur thermique seront interdites, y compris l’usage des véhicules
- Hors routes goudronnées, dans les massifs à risque « feu de forêt », l’usage de véhicule à moteur sera interdit
- La circulation ferroviaire hors réseau public sera interdite de 13 heures à 20 heures.
- Hors zone à risque, les méchouis, brasero et barbecues à flamme nue sont interdits
- Hors zones à risque, les feux d’artifices ou de la Saint-Jean sont interdits

Tableau des consignes niveau 3

4ème Virade de l'espoir de Saint Etienne de Chigny

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Procédure de modification du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'égalité des Territoires

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Lors de la session plénière des 30 juin et 1er juillet, l'assemblée régionale a délibéré et lancé une procédure de modification du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET).

L'adaptation du schéma vise d'une part à intégrer les nouvelles obligations légales intervenues depuis février 2020 en matière de réduction de l'artificialisation des sols, de développement et localisation des constructions logistiques ainsi que de prévention et gestion des déchets et d'autre part à tenir compte d'évolutions et éléments de contexte actualisés qui justifieraient d'apporter des modifications n'ayant pas pour effet de porter atteinte à l'économie générale du schéma.

La procédure de modification durera environ un an et demi, la loi disposant que le SRADDET modifié doit être approuvé au plus tard le 22 février 2024. Cette démarche ne remet pas en cause le caractère exécutoire du SRADDET, qui demeure en vigueur jusqu'à l'adoption du futur SRADDET modifié. 

Une première étape de concertation s'engage dès à présent et durant tout le second semestre 2022. Puis les consultations règlementaires auront lieu en 2023 une fois le projet de SRADDET modifié arrêté. 

Les discussions du second semestre sont ouvertes à tous les acteurs, publics et privés, concernés par les thématiques qui font l'objet des modifications et qui souhaitent participer aux échanges. Une consultation en ligne est dès à présent ouverte (jusqu'en octobre) pourt que chacun puisse partager ses propositions pour l'adaptation du schéma.                                              Elle est accessible à l'adresse suivante : https://www.democratie-permanente.fr/

Consultation du public : Charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation et des zones accueillant des travailleurs présents de façon régulière

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Après la modification, en janvier dernier, du cadre réglementaire relatif à la protection des riverains lors de l'application des produits phytopharmaceutiques, la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire a soumis un nouveau projet de charte à la validation de la préfète d'Indre-et-Loire, qui doit remplacer la chart existante.

L'objectif de ce nouveau peojet de charte est de favoriser la dialogue entre les habitants, les travailleurs, les élus locaux et les agriculteurs, et de répondre aux enjeux de santé publique liés à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, à proximité des zones d'habitation et des zones accueillant des travailleurs. 

L'objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département, représentant l'ensemble des filières agricoles, afin d'améliorer la protection des personnes habitant ou travaillant à proximité lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.

Le projet de charte et le projet d'arrêté préfectoral approuvant la charte sont soumis à la consultation du public du 28 juin 2022 au 20 juillet 2022 inclus

Les documents accompagnés de la note de présentation sont consultable sur le site : https://indre-et-loire.gouv.fr/charte-phytsanitaire-riverains 

Les contributions peuvent être transmises :

                      - soit par voie numérique à l'adresse :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-charte-phytosanitaire-riverains

 

                      - soit par voie postale à l'adresse : Préfecture d'Indre-et-Loire - DDT/SA

                                                                             Consultation publique Charte ZNT

                                                                             61 Avenue de Grammont BP 71655

                                                                             37016 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1

 

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Indre-et-Loire.gouv.fr pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l'arrêté. Pour tout renseignement, contacter la DDT à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.