Les Commissions Municipales

Le Rôle des Commissions

Les commissions municipales, mises en place lors du conseil municipal du 8 avril 2014, sont prioritairement chargées d'étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal
Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les élus y discutent des problèmes concrets des Génulphiens et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
Le maire est Président de droit de chacune d'elles.

Les Commissions obligatoires

Commission communale des Impôts Directs

Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal.

Commission communale de révision des listes électorales

Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. 

Commission d'Appel d'Offres

Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d'un marché public. Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal,
Titulaires : Jacques BOISSÉ, Jean-Michel GUIBOUT, Jean-Pascal VALLET
Suppléants : Valérie CARVALHO, Monique FRETON, Patrick BARBE

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le CCAS est un établissement public chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion.
Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Son Conseil d'Administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres issus du milieu associatif local.
Il a un budget autonome subventionné par la commune.
Membres élus par le Conseil municipal :
Vice-présidente : Monique FRETON
Membres : Valérie CARVALHO, Fany COLOMBEAU, Jean AMOURETTE, Patrick BARBE

 

Les Commissions municipales

Commission Affaires Culturelles

Elle est chargée d'être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ; d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou développer la vie associative culturelle; de l'organisation, de la préparation et du suivi du déroulement des manifestations festives ou commémoratives ; d'étudier et de proposer la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel.
Vice-président : Patricia SUARD
Membres : Fany COLOMBEAU, Monique FRETON (responsable Marché de Noël), Sylvie HEMOND, Jean AMOURETTE, Jacques BOISSE, Jean-Pascal VALLET

Commission Affaires Scolaires

Elle est chargée d'être en contact permanent avec les enseignants et parents d'élèves, de gérer la cantine et la garderie.
Vice-présidente : Monique FRETON
Membres : Alice BOSSE, Valérie CARVALHO, Sylvie HEMOND, Patricia SUARD, Stéphane FERRIERES, Jean-Pascal VALLET

Commission Bâtiments - Voirie - Illuminations

Elle est chargée des travaux d'investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune ; du suivi permanent de l'état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux ; de proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l'entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune ;

Elle est chargée de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d'année ;

Vice-président : Jean-Michel GUIBOUT
Membres : Alice BOSSE, Sylvie HEMOND, Patrick BARBE, Jacques BOISSE, Stéphane FERRIERES, Eric ROYER, Jean-Pascal VALLET

Commission Bibliothèque

Elle est chargée de la gestion du fond documentaire, de la tenue des permanences.
Vice-président : Monique FRETON
Membres : Fany COLOMBEAU, Nathalie COUVERTIER, Jean AMOURETTE

Commission Cimetière

Elle est chargée de la gestion du cimetière
Vice-président : Jean-Michel GUIBOUT
Membres : Fany COLOMBEAU, Nathalie COUVERTIER, Jean AMOURETTE

Commission Communication

Elle est chargée de l'élaboration du Bulletin d'Informations Municipales et de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières.
Vice-président : Patricia SUARD
Membres : Valérie CARVALHO, Monique FRETON, Sylvie HEMOND

Commission Environnement

Elle est chargée de la réflexion et la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s'inscrire dans une démarche de développement durable.
Vice-président :
Jean AMOURETTE
Membres : Valérie CARVALHO, Nathalie COUVERTIER, Monique FRETON, Sylvie HEMOND, Patricia SUARD, Patrick BARBE, Jacques BOISSE, Stéphane FERRIERES

Commission des Finances

Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l'établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.
Vice-présidente : Jean AMOURETTE
Membres : Nathalie COUVERTIER, Monique FRETON, Patricia SUARD, Jean-Michel GUIBOUT

Commission Fleurissement Espaces Verts

Elle est chargée de l'embellissement de la commune (aménagement paysager, entretien des espaces verts et  fleurissement )
Vice-présidente : Monique FRETON
Membres : Valérie CARVALHO, Nathalie COUVERTIER, Monique FRETON, Sylvie HEMOND, Patricia SUARD, Jean AMOURETTE, Patrick BARBE, Jacques BOISSE, Stéphane FERRIERES

Commission Jeunesse et sports

Elle est chargée d'être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations ; d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d'aider à maintenir ou développer le sport sur la commune ; d'étudier et de proposer la mise en place d'actions ou de projets d'animation pour les jeunes
Vice-président : Jean AMOURETTE
Membres : Alice BOSSE, Jacques BOISSÉ, Sylvie HEMOND, Eric ROYER, Jean-Pascal VALLET

Commission Salles municipales

Elle est chargée de la tenue des permanences lors de la location des salles municipales,
Vice-président : Jean AMOURETTE
Membres : Sylvie HEMOND, Jean-Michel GUIBOUT, Jean-Pascal VALLET

Commission Sécurité-Plan de sauvegarde

Elle est chargée du développement de la sécurité communale et de la mise à jour du plan de sauvegarde.
Vice-président : Jean AMOURETTE
Membres : Nathalie COUVERTIER, Monique FRETON, Patricia SUARD, Patrick BARBE, Eric ROYER

Commission Urbanisme

Elle est chargée d'étudier tous les problèmes liés à l'urbanisation du village, de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS)
Vice-président : Jean-Michel GUIBOUT
Membres : Alice BOSSE, Nathalie COUVERTIER, Patrick BARBE, Jacques BOISSE, Eric ROYER, Jean-Pascal VALLET