Le P.O.S

 Le Plan d'Occupation des Sols 

Le P.O.S. est un document de planification qui réglemente l'utilisation du sol et définit les droits à bâtir sur chacun des terrains de la commune (hors zone d'aménagement concerté). Il est le document de référence sur lequel s'appuie l'instruction de toutes les autorisations d'urbanisme.
Le P.O.S. en vigueur de la Commune de Saint-Genouph a été approuvé le 14 mars 2002 (modifié les 10 octobre 2007 et 11 aout 2008).
Le territoire de la commune est découpé en zones. Une vocation des sols particulière et une réglementation propre sont attribuées à chaque zone.

Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre parcelle, veuillez consultez  le  Plan de zonage en mairie

Consulter la règlementation de chaque zone